Le droit des cultes

Le droit des cultes

10,60 €


  • Dimensions : 11.5x17 cm
  • ISBN : 0002247065714

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La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du XXIe siècle. L'auteur en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. La Convention européenne des droits de l'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9 (non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel. Sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour.

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