La foi et la loi : les associations cultuelles

La foi et la loi : les associations cultuelles

22,75 €


  • Éditeur : Olivétan
  • Poids : 455 gr
  • Nombre de pages : 256 pages
  • Dimensions : 15 x 23 cm
  • Année : 2015
  • ISBN : 9782354792374

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La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes.

Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.

Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ?
Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ?
Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ?
Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ?
Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels ?
Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ?
Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives ?
L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ?
Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne – pas uniquement protestante – concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.

Note 
2019-07-28

Très utile !

Livre pour l’action, très pratique, qui invite tout autant à la réflexion de fond. Il sera bien utile å toute personne, notamment chrétienne protestante, impliquée par le droit des associations cultuelles, à bien comprendre, réfléchir, mieux agir.

Note 
2019-06-12

Très utile, très pratique !

Il y a quatre parties principales, le régime spécifique de l’association cultuelle ; le statut des ministres du culte ; la problématique des édifices cultuels ; celle des obligations comptables et fiscales qui reposent sur la loi de 1905.
Voici un extrait des nombreuses questions :
Quels sont les avantages et les limites d’une association dite 1905, les droits et obligations qui reposent sur elle ?
L’association 1905 est-elle, de manière cumulative, soumise aux exigences de la loi générale régissant les associations 1901 ou correspond-elle à un régime strictement spécifique ?
Sur l’affiliation des ministres du culte à la sécurité sociale, comment comprendre le lien entre le régime général et la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) ? A-t-on le choix entre les deux, et quels sont les avantages et les limites pour les Églises et les pasteurs des différents régimes de protection ?
Quels sont les motifs et l’étendue du fameux secret professionnel qui repose sur la personne du pasteur ?
Etc… etc….
Cet ouvrage est concret, pratique. Il aidera toute personne, notamment protestante, concernée par le droit des associations cultuelles.

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